CAMBO-LES-BAINS : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CAMBO-LES-BAINS.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 7 mai 2024 au lundi 10 juin 2024 inclus à 17h00, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 10 juin 2024 à 17h00 précises.
Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains est engagé afin de :
- Faire évoluer le zonage U sur deux secteurs permettant la réalisation de projets commerciaux et d’équipements ;
- Modifier les règles de production de logements sociaux ;
- Faire évoluer du secteur UCt en UBa pour permettre la réalisation de logements sur le secteur d’Argia ;
- Créer, modifier et supprimer des emplacements réservés ;
- Réaliser des modifications et ajustements du règlement écrit (règles de stationnement, aspects architecturaux, définition du lexique général, règles de hauteur, …) ;
- Réaliser des corrections d’erreurs matérielles ;
Il s’agit, par conséquence, de modifier principalement le règlement d’urbanisme (règlement écrit, document graphique et OAP).
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président en date du 13 avril 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000023/64 en date du 20 mars 2024 - Tribunal Administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Michelle BONNET-MEUNIER
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pierre BUIS