Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 10 octobre 2025 à 17:00

image de présentation

PRINGY : projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 3 du plan local d'urbanisme (PLU) de Pringy, commune nouvelle d'Annecy.

Le projet de modification a pour objet de :

  • Modifier l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°1 « Le projet Urbain de Pré Billy » pour la rendre plus opérationnelle :
    • en augmentant les gabarits ;
    • en autorisant un projet de Pôle d'Echange Multimodal (PEM) ;
    • en adaptant le fléchage des accès avec le projet de Pôle d'Echange Multimodal (PEM) ;
    • en autorisant le changement de destination de 4000 m2 de commerces, artisanat, services et hôtellerie en tertiaire.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 9 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 10 octobre 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 octobre 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR-2025-12 en date du 14 août 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000171/38 en date du 4 août 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe NIVELLE

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Bruno PERRIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique