Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 15 mai 2024 à 09h00 au Vendredi 14 juin 2024 à 17h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Avenue Victor-Hugo
03430 VILLEFRANCHE-D’ALLIER


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 15 mai 2024
9h00 - 12h00
Mardi 21 mai 2024
14h30 - 17h30
Lundi 27 mai 2024
9h00 - 12h00
Jeudi 6 juin 2024
14h30 - 17h30
Vendredi 14 juin 2024
14h30 - 17h30

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