Présentation de l'enquête publique
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VILLEFRANCHE-D’ALLIER : demande de permis de construire déposée par la société VILLEFRANCHE ALLIER PV en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, sise au lieu-dit « Le Chaumas » et demande de mise en compatibilité du PLU

L'enquête publique porte sur les projets présentés :

  • par la société VILLEFRANCHE ALLIER PV, en vue d’obtenir de la préfète de l’Allier un permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, d’une puissance envisagée de 18,61 Mwc, au lieu-dit « Le Chaumas » sur le territoire de la commune de Villefranche-d’Allier ;
  • par la commune de Villefranche-d’Allier, concernant la mise en compatibilité de son plan local d’urbanisme pour le projet précité.

Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 15 mai 2024 à 9 heures au vendredi 14 juin 2024 inclus à 17 heures 30, soit pendant trente-et-un (31) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 juin 2024 à 17 heures 30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 791/2024 en date du 3 avril 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 20 mars 2024 - Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique FREYLONE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Franck RIPART

Maître(s) d'ouvrage

SOCIÉTÉ VILLEFRANCHE ALLIER PV
55, Allée Pierre Ziller - « Atlantis 2 », Lieu-dit Sophia-Antipolis
06560 VALBONNE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 21 mai 2024
    Mairie de Villefranche-d’Allier, 14h30 - 17h30
  • Lundi 27 mai 2024
    Mairie de Villefranche-d’Allier, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 6 juin 2024
    Mairie de Villefranche-d’Allier, 14h30 - 17h30
  • Vendredi 14 juin 2024
    Mairie de Villefranche-d’Allier, 14h30 - 17h30

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