BLAIN : déclaration de projet portant sur l'intérêt général du projet de déchèterie intercommunale et mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Blain.
La présente déclaration de projet valant mise en compatibilité du document d'urbanisme dite « DPMECDU » vise à déclarer le projet de déchèterie intercommunale d'intérêt général et à mettre en compatibilité le PLU de Blain avec le projet. La mise en compatibilité porte sur la conservation des haies périphériques (boisement et lisières arbustives buissonnantes) ainsi qu'une bande de 5 à 7m par rapport aux limites de propriété nord et ouest, incluant la haie.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 avril à 9h00 au vendredi 17 mai 2024 à 17h00, soit pendant 19 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 mai 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2024-ADM-05 en date du 8 avril 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000027/44 en date du 22 février 2024 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Claude VERDON