Présentation de l'enquête publique
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SAMES : projet de modification n°1 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sames qui vise notamment à intégrer les orientations du plan de référence élaboré par la commune afin de lui permettre de maîtriser son développement en justifiant et affichant des priorités stratégiques, à intégrer ses projets d’équipements et à mettre le PLU en compatibilité avec le programme local de l’habitat (PLH) en :

  • intégrant et modifiant des Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP),
  • intégrant et modifiant des emplacements réservés,
  • modifiant le règlement écrit et le document graphique.

Ces diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme.

Cette enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU de Sames se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 29 avril 2024 à 9h30 au vendredi 31 mai 2024 inclus jusqu’à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 mai 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 5 avril 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000022/64 du 14 mars 2024 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard JULIEN

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Valérie BEDERE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 31 mai 2024
    Mairie de Sames, 14h00 - 17h00