Présentation de l'enquête publique
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DARVAULT : modification n°2 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique unique porte sur le projet de modification n°2 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme de la commune de DARVAULT.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du mardi 30 avril 2024 à 9h00 au vendredi 31 mai 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Elle est prolongée jusqu'au samedi 8 juin 2024 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 8 juin 2024 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2024/11 en date du 9 avril 2024 et Arrêté n°2024/19 en date du 27 mai 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000072/77 en date du 25 juillet 2023 - Tribunal Administratif de MELUN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean BAUDON

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Fabien FOURNIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique Arrêté de prolongation de l'enquête publique Avis de prolongation

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Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
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Prochaines permanences

  • Vendredi 31 mai 2024
    Mairie de Darvault, 14h00 - 17h00
  • Samedi 8 juin 2024
    Mairie de Darvault, 9h00 - 12h00