DARVAULT : modification n°2 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique unique porte sur le projet de modification n°2 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme de la commune de DARVAULT.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 30 avril 2024 à 9h00 au vendredi 31 mai 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 mai 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2024/11 en date du 9 avril 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000072/77 en date du 25 juillet 2023 - Tribunal Administratif de MELUN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean BAUDON
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Fabien FOURNIER