Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 27 mai 2024 à 14:00 au vendredi 28 juin 2024 à 17:30.

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ERCÉ-PRÈS-LIFFRÉ : projet de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) en cours de révision et arrêté de la commune d'ERCÉ-PRÈS-LIFFRÉ.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 mai 2024 à 14h00 au vendredi 28 juin 2024 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 juin 2024 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024-030 en date du 23 avril 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 26 mars 2024 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Annick LIVERNEAUX

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 27 mai 2024
    Centre Communal d'Action Social d'Ercé-près-Liffré, 14h00 - 17h30
  • Samedi 15 juin 2024
    Centre Communal d'Action Social d'Ercé-près-Liffré, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 28 juin 2024
    Centre Communal d'Action Social d'Ercé-près-Liffré, 14h00 - 17h30

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