Présentation de l'enquête publique
image de présentation

BOUZONVILLE : projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BOUZONVILLE.

Cette enquête publique se déroulera du 4 mai 2024 à 9h00 au 4 juin 2024 à 18h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le 4 juin 2024 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024-61 en date du 25 mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Désignation n°E24000020/67 en date du 11 mars 2024 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Jacques PIERROT

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Marc ALLENO

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 5 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Mardi 4 juin 2024
    Mairie de Bouzonville, 15h00 - 18h00

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.