BOUZONVILLE : projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BOUZONVILLE.
Cette enquête publique se déroulera du 4 mai 2024 à 9h00 au 4 juin 2024 à 18h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le 4 juin 2024 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024-61 en date du 25 mars 2024
Référence du Tribunal Administratif
Désignation n°E24000020/67 en date du 11 mars 2024 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Jacques PIERROT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Marc ALLENO