Présentation de l'enquête publique
image de présentation

BEAUMONT : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et projet de zonage d'assainissement pluvial et schéma de gestion des eaux pluviales

Il sera procédé à une enquête publique conjointe ayant pour objet :

  • le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Beaumont,
  • le projet de zonage d'assainissement pluvial et schéma de gestion des eaux pluviales de la commune de Beaumont

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024 inclus, soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR 2024-03 en date du 9 avril 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E4000029/38 en date du 22 février 2024 et du 14 mars 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul VESIN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 15 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Vendredi 14 juin 2024
    Mairie de Beaumont, 14h00 - 17h00

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.