BEAUMONT : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et projet de zonage d'assainissement pluvial et schéma de gestion des eaux pluviales
Il sera procédé à une enquête publique conjointe ayant pour objet :
- le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Beaumont,
- le projet de zonage d'assainissement pluvial et schéma de gestion des eaux pluviales de la commune de Beaumont
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024 inclus, soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AR 2024-03 en date du 9 avril 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E4000029/38 en date du 22 février 2024 et du 14 mars 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul VESIN