Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Jeudi 25 avril 2024 à 09h00 au Lundi 27 mai 2024 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Mairie) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

57 rue de Mulhouse
21000 DIJON


Consultation du dossier en papier au bâtiment A - 1er étage - bureau 101, aux jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00.
Pas de registre papier.

3, rue Haute
21450 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIÈRE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le vendredi de 9h30 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Jeudi 25 avril 2024
14h00 - 17h00
Samedi 4 mai 2024
9h00 - 12h00
Mercredi 15 mai 2024
14h00 - 17h00
Lundi 27 mai 2024
14h00 - 17h00

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