LA MOTTE-SERVOLEX : projet de création de la ZAC « SAVOIE TECHNOLAC -ZAC 3 » sur la commune
Sur le territoire de la commune de La Motte-Servolex, se déroulera une enquête publique :
- préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement de la ZAC 3 « Savoie Technolac »,
- préalable à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements (PLUiHD) de Grand Chambéry applicable sur la commune de La Motte-Servolex,
- conjointe à une enquête parcellaire en vue de recueillir tous les renseignements relatifs à l'identité et aux droits des propriétaires des immeubles en cause sur le territoire de la commune de La Motte-Servolex.
Le projet consiste en la création d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) dénommée « ZAC 3 Savoie Technolac », dans le prolongement du parc technologique Savoie Technolac existant.
La ZAC 3 doit accueillir une offre diversifiée permettant de répondre au déficit d'espace dédié à l'accueil de petites et moyennes entreprises sur la couronne chambérienne en proposant, dans la continuité de l'offre des ZAC 1 et 2, un produit complémentaire à vocation d'industrie propre de petite taille et de locaux mixtes (ateliers et bureaux). Le projet vise à proposer des espaces aménagés à disposition des entreprises spécialisées dans le domaine de l'innovation et de l'énergie.
Cette enquête publique aura lieu en mairie de La Motte-Servolex, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 17 juin 2024 à 8h15 au vendredi 19 juillet 2024 jusqu'à 17h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral SCPP n°26-2024 du 16 mai 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 3 avril 2024 - Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Nathalie GRYNSZPAN
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur André PENET