Présentation de l'enquête publique
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LA MOTTE-SERVOLEX : projet de création de la ZAC « SAVOIE TECHNOLAC -ZAC 3 » sur la commune

Sur le territoire de la commune de La Motte-Servolex, se déroulera une enquête publique :

  • préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement de la ZAC 3 « Savoie Technolac »,
  • préalable à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements (PLUiHD) de Grand Chambéry applicable sur la commune de La Motte-Servolex,
  • conjointe à une enquête parcellaire en vue de recueillir tous les renseignements relatifs à l'identité et aux droits des propriétaires des immeubles en cause sur le territoire de la commune de La Motte-Servolex.

Le projet consiste en la création d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) dénommée « ZAC 3 Savoie Technolac », dans le prolongement du parc technologique Savoie Technolac existant.

La ZAC 3 doit accueillir une offre diversifiée permettant de répondre au déficit d'espace dédié à l'accueil de petites et moyennes entreprises sur la couronne chambérienne en proposant, dans la continuité de l'offre des ZAC 1 et 2, un produit complémentaire à vocation d'industrie propre de petite taille et de locaux mixtes (ateliers et bureaux). Le projet vise à proposer des espaces aménagés à disposition des entreprises spécialisées dans le domaine de l'innovation et de l'énergie.

Cette enquête publique aura lieu en mairie de La Motte-Servolex, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 17 juin 2024 à 8h15 au vendredi 19 juillet 2024 jusqu'à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral SCPP n°26-2024 du 16 mai 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision du 3 avril 2024 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Nathalie GRYNSZPAN

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur André PENET

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 19 juillet 2024
    Mairie de La Motte-Servolex, 14h00 - 17h00

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