Présentation de l'enquête publique
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NANTES, REZÉ, SAINT-HERBLAIN et BOUGUENAIS : développement des nouvelles lignes de transport (DNLT) & transformation du pont Anne de Bretagne

Dans le cadre du projet de développement des nouvelles lignes de transport et de la transformation du pont Anne de Bretagne sur les communes de Nantes, Rezé, Saint-Herblain et Bouguenais, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :

  • l’autorisation environnementale unique sur la phase 1 du projet au titre des articles L 181-1 et L 181-2 du code de l’environnement comprenant l’autorisation loi sur l’eau avec étude d’impact, la dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés et l’autorisation d’abattage d’alignements d’arbres ;
  • la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain ;
  • la délivrance des deux permis d’aménager sur les communes de Nantes et Rezé.

Cette enquête unique se déroulera du lundi 13 mai 2024 à 9h00 au vendredi 14 juin 2024 à 17h30 inclus, soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 juin 2024 à 17h30 précises.

Le projet soumis à enquête publique unique consiste : 

  • en la création de trois nouvelles lignes de transport : la ligne 6 de tramway qui reliera Rezé à La Chapelle-sur-Erdre, du terminus « Hôtel-de-Ville de Rezé » au terminus et pôle d’échanges multimodal de « Babinière »; la ligne 7 de tramway qui reliera Rezé à Saint-Herblain, du terminus « Hôtel-de-Ville de Rezé » à « François Mitterrand »; et la ligne 8 de Busway, qui reliera Bouguenais à Nantes, du terminus « Ville-au-Denis » à « Boulevard de Doulon », en passant par l’Île-de-Nantes.
     
  • la transformation du Pont Anne de Bretagne permettant d’offrir des espaces généreux aux modes actifs tout en maintenant la circulation des véhicules et l’insertion du tramway avec le passage des lignes 6 et 7. L’objectif est de proposer un espace partagé et apaisé.

Le projet DNLT et transformation du pont Anne de Bretagne est un projet réalisé en deux phases. Ce phasage ne concerne que l’axe Est Ouest du projet (phase 1 avec l’aménagement de la C9 et phase 2 avec la création de la L8).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024/BPEF/053 en date du 16 avril 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000043/44 en date du 7 mars 2024 - Tribunal administratif de NANTES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Didier VILAIN

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Pierre BACHELLERIE
Monsieur Jean-Paul NORIE

Maître(s) d'ouvrage

Nantes Métropole (maître d’ouvrage)
Départements Déplacements – Direction des Investissements et de la Circulation - SPID
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes

SEMITAN (maître d’ouvrage délégué)
Département de la Maîtrise d’Ouvrage des Infrastructures
Direction Technique et Maîtrise d’Ouvrage
3 rue du Bellier
44046 Nantes Cedex

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 14 juin 2024
    Nantes Métropole, 14h00 - 17h30
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