Présentation de l'enquête publique
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND LAC : révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de GRAND LAC (territoire de l’ex-CALB)

Le Président de Grand Lac, Communauté d’agglomération informe le public que par arrêté du 27 mars 2024 a été prescrite l’enquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Lac (territoire de l’ex-CALB).
Le projet concerne les communes du Bourget du Lac, de Brison Saint Innocent et de Voglans. 

Les principaux objectifs poursuivis sont : 

  • Sur la commune de Voglans : évolution du zonage du secteur « A Berlinguet » de A vers UD et correction d’une erreur matérielle ; 
  • Sur la commune de Brison St Innocent : évolution du zonage du secteur nord du hameau des Combes de UD vers N ; 
  • Sur la commune du Bourget du Lac : évolution du zonage du secteur Sotto-Mercier de UD vers UDL. 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 avril 2024 à 8h30 au vendredi 17 mai 2024 à 17h00 précises. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 mai 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024-07 en date du 27 mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision N° E24000026 /38 en date du 21 février 2024 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Luc CLOUET

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Bernard AUDION

Information du public

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Prochaines permanences

  • Jeudi 2 mai 2024
    Mairie du Bourget-du-Lac, 13h30 - 17h00
  • Lundi 6 mai 2024
    Mairie de Voglans, 15h00 - 19h00
  • Mardi 14 mai 2024
    Mairie de Brison-Saint-Innocent, 13h30 - 17h00
  • Vendredi 17 mai 2024
    Communauté d’agglomération Grand Lac, 13h30 - 17h00