COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND LAC : révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de GRAND LAC (territoire de l’ex-CALB)
Le Président de Grand Lac, Communauté d’agglomération informe le public que par arrêté du 27 mars 2024 a été prescrite l’enquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Lac (territoire de l’ex-CALB).
Le projet concerne les communes du Bourget du Lac, de Brison Saint Innocent et de Voglans.
Les principaux objectifs poursuivis sont :
- Sur la commune de Voglans : évolution du zonage du secteur « A Berlinguet » de A vers UD et correction d’une erreur matérielle ;
- Sur la commune de Brison St Innocent : évolution du zonage du secteur nord du hameau des Combes de UD vers N ;
- Sur la commune du Bourget du Lac : évolution du zonage du secteur Sotto-Mercier de UD vers UDL.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 avril 2024 à 8h30 au vendredi 17 mai 2024 à 17h00 précises.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 mai 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024-07 en date du 27 mars 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E24000026 /38 en date du 21 février 2024 - Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Luc CLOUET
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bernard AUDION