BOURG SAINT MAURICE / LES ARCS : mise en compatibilité n° 1 du PLU avec évaluation environnementale - déclaration de projet de l’aménagement du Quartier des Alpins
L'enquête publique porte sur le projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Bourg Saint Maurice / Les Arcs dans le cadre de la déclaration de projet de l’aménagement du Quartier des Alpins avec évaluation environnementale.
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 36 jours, soit du 2 avril 2024 à 8h30 au 7 mai 2024 à 17h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 7 mai 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal 2024/100 en date du 11 mars 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000019/38 du 14 février 2024 - Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrick PENDOLA
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Jacques DUCHENE