Présentation de l'enquête publique
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BOURG SAINT MAURICE / LES ARCS : mise en compatibilité n° 1 du PLU avec évaluation environnementale - déclaration de projet de l’aménagement du Quartier des Alpins

L'enquête publique porte sur le projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Bourg Saint Maurice / Les Arcs dans le cadre de la déclaration de projet de l’aménagement du Quartier des Alpins avec évaluation environnementale. 

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 36 jours, soit du 2 avril 2024 à 8h30 au 7 mai 2024 à 17h00 inclus
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 7 mai 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal 2024/100 en date du 11 mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000019/38 du 14 février 2024 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick PENDOLA

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Jacques DUCHENE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Jeudi 25 avril 2024
    Direction Générale des Services Techniques de la Commune de Bourg-Saint-Maurice, 10h00 - 12h00
  • Mardi 7 mai 2024
    Direction Générale des Services Techniques de la Commune de Bourg-Saint-Maurice, 15h00 - 17h00

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