Présentation de l'enquête publique
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SAINT-GERVAIS-LES-BAINS : modifications et/ou classement/déclassement de chemins ruraux

Il sera procédé dans la Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS à une enquête publique qui a pour objet l'aliénation partielle de divers chemins ruraux et incorporation de parcelle(s) privée(s) destinée(s) à l'ouverture de nouveaux tronçons de chemins ruraux :
Ces opérations ont pour ob/ecftf de déplacer l'emprise des chemins ruraux suivants sur une partie de leur tracé

  • chemin rural du Lièvre Blanc au lieudit « Les Maisons » au droit des propriétés de l'indivision MARCHAND-REIGNIER
  • chemin rural du Mont-Forchet au lieudit « Mont-Forchet » au droit des propriétés de Monsieur ROULLET DE LA BOUILLERIE Amaury
  • chemin rural de Champoutant au lieudit « Les Granges d'en Haut » au droit des propriétés de Messieurs BERGNA Alain et Rudy
  • chemin rural de Champoutant au lieudit « Champoutant » au droit des propriétés de Monsieur DELACHAT Alain, Monsieur DELACHAT Jacky et la copropriété Chez Tante Martine
  • chemin rural du Thovex au lieudit « Le Thovex »
  • chemin rural du Planey et chemin rural de Porcherey au lieudit « le Planey d'en Haut » ou droit des propriétés de Monsieur GRANDJACQUES René
  • délaissé d'un chemin rural non dénommé au lieudit « Le Planey d'en Haut » ou droit des propriétés de Monsieur GRANDJACQUES René

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 12 avril 2024 à 8h30 au lundi 13 mai 2024 à 17h00, soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 13 mai 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N °URB 2024/096 JB en date du 19 mars 2024

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François MARIE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Lundi 29 avril 2024
    Mairie de Saint-Gervais les Bains, 9h00 - 12h00
  • Lundi 13 mai 2024
    Mairie de Saint-Gervais les Bains, 14h00 - 17h00