Présentation de l'enquête publique
image de présentation

CAEN : modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CAEN.

Le projet de modification n°8 du PLU vise à :

  • améliorer l'application de certaines dispositions réglementaires en clarifiant ou en précisant la formulation,
  • permettre la réalisation de nouveaux projets urbains,
  • intégrer des mises à jour au PLU.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 avril 2024 à 14h00 au jeudi 2 mai 2024 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 2 mai 2024 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2024-014 en date du 19 mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000017 /14 en date du 23 février 2024 du Tribunal administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pascal BOULAND

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 11 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Jeudi 2 mai 2024
    Communauté Urbaine Caen la mer Normandie, 13h30 - 16h30