CAEN : modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CAEN.
Le projet de modification n°8 du PLU vise à :
- améliorer l'application de certaines dispositions réglementaires en clarifiant ou en précisant la formulation,
- permettre la réalisation de nouveaux projets urbains,
- intégrer des mises à jour au PLU.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 avril 2024 à 14h00 au jeudi 2 mai 2024 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 2 mai 2024 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A-2024-014 en date du 19 mars 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000017 /14 en date du 23 février 2024 du Tribunal administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pascal BOULAND