Présentation de l'enquête publique
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GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE : projet d’aménagement du lotissement dit INNOVEX sur la commune de FOS-SUR-MER

L'enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement relevant de la législation sur l’eau et tenant lieu d’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation espèces et habitats protégés présentée par le Grand Port Maritime de Marseille dans le cadre du projet d’aménagement du lotissement dit INNOVEX sur la commune de Fos-sur-Mer se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs, du 16 avril 2024 à 9 heures au 17 mai 2024 à 17 heures. 

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 mai 2024 à 17 heures précises.

Implantée sur la Plateforme Industrielle et d’Innovation de Caban-Tonkin « PIICTO », la pépinière Innovex se veut être un accélérateur de projets de démonstration innovants, en lien avec les nouvelles filières industrielles et énergétiques. Le projet consiste en la viabilisation d’une plateforme de 15,2 ha permettant d’accueillir, à terme, des projets pilotes participant à la transition écologique et la mutation industrielle du territoire. Il comprend les terrassements généraux de pré-aménagement du lotissement, la réalisation de voiries d’accès et la réalisation des réseaux secs et humides (eau potable et industrielle, électricité, télécom etc).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 12 mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000016/13 du 27 février 2024 - Tribunal Administratif de MARSEILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique CHEVEREAU

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Claude REBOULIN

Maître(s) d'ouvrage

Grand Port Maritime de MARSEILLE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 30 avril 2024
    Mairie de Fos-sur-Mer, 9h00 - 12h00
  • Mardi 7 mai 2024
    Mairie de Fos-sur-Mer, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 17 mai 2024
    Mairie de Fos-sur-Mer, 14h00 - 17h00