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CARNAC : modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la modification n° 1 de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR)
L'enquête publique unique porte sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CARNAC et la modification n° 1 de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 juin 2024 à 9h00 au mercredi 10 juillet 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 10 juillet 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n°2024-352 en date du 25 avril 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000048/35 en date du 18 mars 2024 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Anne-Marie CARLIER,