PERTUIS : demande d’autorisation environnementale - projet de création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale concernant le projet de création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de PERTUIS (84), présenté par la société ANGELOTTI AMÉNAGEMENT.
L'enquête publique se déroulera du 15 avril 2024 au 21 mai 2024, soit 37 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er mars 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000013/84 du 30 janvier 2024 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN
Maître(s) d'ouvrage
ANGELOTTI AMÉNAGEMENT
180 rue de la Giniesse
34500 BÉZIERS