Présentation de l'enquête publique
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BANDOL : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BANDOL.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 mars 2024 à 9 heures au vendredi 26 avril 2024 à 17 heures inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 avril 2024 à 17 heures précises.

Les objectifs principaux du projet de Plan Local d'Urbanisme sont :

  • l'équilibre entre le développement urbain, l'utilisation économe des espaces naturels, agricoles ou forestiers, la sauvegarde du patrimoine et les besoins en matière de mobilité,
  • la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment dans les entrées de ville,
  • la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat en proposant une offre diversifiée en logement adapté à la composition et aux ressources des ménages ;
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise et la production d'énergie, la préservation de l'environnement et des ressources naturelles, la remise en bon état des continuités écologiques, la prévention des risques et des nuisances,
  • la mise en place des conditions du développement des secteurs pouvant être aménagés, notamment par l'étude et la mise en oeuvre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation définissant les conditions d'aménagement et les besoins.
  • la préservation et le développement des activités hôtelières existantes et permettre le développement d'établissements nouveaux.
  • l'intégration des dispositions législatives et réglementaires nouvelles.
  • la mise en compatibilité de documents de rang supérieur tel que le SCOT.
  • l'actualisation au regard des servitudes d'utilité publique.

Le projet de Plan Local d'Urbanisme se décline autour de deux axes majeurs de développement, définis à partir du diagnostic et détaillés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Ils se déclinent comme suit :

Axe 1 : Engager une nouvelle dynamique pour l'avenir et assurer un équilibre entre développement urbain et durable :

  • Affirmer une stratégie de développement en fonction des capacités du territoire ;
  • Consolider son rôle de commune attractive toute l'année ;
  • S'impliquer dans la préservation de la naturalité du territoire, ses paysages et la lutte contre le réchauffement climatique.

Axe 2 : Recomposer l'environnement urbain pour améliorer la qualité de vie :

  • Renouer avec la ville port ;
  • Améliorer le fonctionnement urbain pour créer de bonnes conditions d'accueil et de bien vivre à Bandol.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2 en date du 1er mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 19 février 2024 - Tribunal Administratif de TOULON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre MONNET

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 26 avril 2024
    Mairie annexe de Bandol, 14h00 - 17h00

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