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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUNDGAU : projet d'élaboration du zonage d’assainissement non collectif de BENDORF, BOUXWILLER, COURTAVON, KIFFIS, LUCELLE, OBERLARG, SONDERSDORF, WINKEL et WOLSCHWILLER
Par arrêté n° ARR-002-2024, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur le projet d’élaboration du zonage d’assainissement non collectif des communes de Bendorf, Bouxwiller, Courtavon, Kiffis, Lucelle, Oberlarg, Sondersdorf, Winkel et Wolschwiller.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 mars 2024 à 9h00 au 11 avril 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le 11 avril 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° ARR-002-2024 en date du 22 février 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision du Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Yvan RENCKLY
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pierre HERTZOG