Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 28 mars 2024 à 16:00

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SAINT-LAURENT-LA-CONCHE : projet d’étude de zonage d’assainissement pluvial et schéma de gestion des eaux pluviales

L'enquête publique conjointe porte sur :

  • le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Laurent-la-Conche
  • le projet de zonage d’assainissement pluvial et schéma de gestion des eaux pluviales de la Commune de Saint-Laurent-la-Conche

Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête publique concernant le projet d’étude de zonage d’assainissement pluvial et schéma de gestion des eaux pluviales.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 8 mars 2024 à 14h00 au jeudi 28 mars 2024 à 16h00 inclus, soit pendant vingt et un (21) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 28 mars 2024 à 16h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2024-09 en date du 20 février 2024

Enquêtes publiques conjointes

La composante « SAINT-LAURENT-LA-CONCHE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5238/

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000172/69 du 5 janvier 2024 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pascal MAJONCHI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Consultez l'enquête publique conjointe

La composante « SAINT-LAURENT-LA-CONCHE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

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SAINT-LAURENT-LA-CONCHE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

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