Présentation de l'enquête publique
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VAL D’OINGT : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, du schéma directeur d'assainissement et du schéma directeur des eaux pluviales de la Commune déléguée du Bois d'Oingt

L'enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), du schéma directeur d’assainissement et du schéma directeur des eaux pluviales de la Commune déléguée du Bois d’Oingt.

Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sont de : 

  • Élaborer un document qui permette le développement durable de la Commune du Bois d’Oingt 
  • Accompagner la dynamique de croissance de la population de la Commune identifiée par le SCOT du Beaujolais et liée au phénomène de repeuplement des zones rurales 
  • Prévoir l’urbanisation autour du centre-bourg et dans ses dents creuses afin de limiter la dispersion de celle-ci, d’adapter le dessin des zones constructibles à la capacité de desserte par les réseaux existants, prendre en compte les problématiques de ruissellements 
  • Prévoir les espaces nécessaires à l’accueil d’une diversité de fonctions permettant de satisfaire les besoins de la population actuelle et future compte tenu notamment de la volonté d’accueillir de nouvelles activités au sein d’une zone artisanale, des carences constatées en matière de stationnement, de l’anticipation des besoins d’extension des équipements scolaires et des capacités d’accueil des personnes âgées 
  • Prendre en compte les enjeux de paysage 
  • Prendre en compte les objectifs du SCOT du Beaujolais 

Cette enquête publique se déroulera du samedi 23 mars 2024 à 9h00 au lundi 22 avril 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 22 avril 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AT-2024-050 en date du 21 février 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 27 octobre 2023 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel ZOBOLI

Information du public

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Prochaines permanences

  • Lundi 22 avril 2024
    Mairie de Val d'Oingt, 14h00 - 17h00

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