Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le lundi 15 avril 2024 à 12:00

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LA TERRASSE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

IMPORTANT

Pour raison de santé, le commissaire enquêteur ne peut pas assurer la permanence du 21 mars. Les demandeurs sont invités à consigner leurs remarques par écrit sur le registre, et peuvent s’inscrire pour la nouvelle permanence qui aura lieu mardi 9 avril de 9h à 12h30 auprès de l’accueil de la mairie (04 76 08 20 14).

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LA TERRASSE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 mars 2024 à 14h00 au lundi 15 avril 2024 à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 avril 2024 à 12h00 précises.

Si vous avez été reçu par le commiassaire enquêteur et qu'aucun fait nouveau depuis la permanence n'est intervenu, il n'est pas nécessaire de redoubler cet échange par un courriel ou une contribution. En effet, chaque échange avec le commissaire enquêteur donnera lieu à un avis écrit.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024-0031 en date du 19 février 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 24 janvier 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Marc BESSIERE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Denis CRABIÈRES

Information du public

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