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MONTEYNARD : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées et élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales
L'enquête publique unique porte sur :
- L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Monteynard ;
- La mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées de Monteynard ;
- L'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales de Monteynard.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 mars 2024 à 9 heures au mercredi 10 avril 2024 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 10 avril 2024 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024/02/0001 en date du 19 février 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000006/38 en date du 31 janvier 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain MONTEIL
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Patrick JANOLIN