Présentation de l'enquête publique
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BARDOS : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BARDOS visant notamment :

  • à offrir un cadre adapté à la mise en œuvre du plan de référence qui guidera les aménagements du centre bourg,
  • à apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme,
  • à faciliter les conditions de réalisation des affouillements et exhaussements de sol dans les zones A,
  • à intégrer les décisions du jugement du Tribunal administratif de Pau n°2000738 du 27 juin 2023.

Cette enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU de BARDOS se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du mercredi 27 mars 2024 à 9 heures au vendredi 26 avril 2024 inclus jusqu’à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 avril 2024 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du 27 février 2024 du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000011/64 du 08 février 2024 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel CHATRIEUX

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 26 avril 2024
    Mairie de Bardos, 14h00 - 17h00