Présentation de l'enquête publique
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ISIGNY-OMAHA INTERCOM : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'lsigny-Omaha lntercom.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 mars 2024 à 9h00 au jeudi 2 mai 2024 à 12h00, soit pendant 45 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 2 mai 2024 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°0076 -2024 en date du 15 février 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000003/14 en date du 18 janvier 2024 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yann DRUET

Information du public

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Prochaines permanences

  • Jeudi 25 avril 2024
    Mairie Le Molay-Littry, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 2 mai 2024
    Antenne intercommunale de Formigny-La-Bataille, 9h00 - 12h00
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