ISIGNY-OMAHA INTERCOM : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'lsigny-Omaha lntercom.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 mars 2024 à 9h00 au jeudi 2 mai 2024 à 12h00, soit pendant 45 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 2 mai 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°0076 -2024 en date du 15 février 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000003/14 en date du 18 janvier 2024 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Yann DRUET