ÉGUENIGUE : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Éguenigue.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 août 2025 à 9 heures au jeudi 25 septembre 2025 à 19 heures inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 25 septembre 2025 à 19 heures précises.
Caractéristiques principales de l'élaboration du PLU :
La procédure d'élaboration du PLU concerne la commune d'Éguenigue. Le dossier du PLU comporte 5 pièces : un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), un règlement et des annexes.
Sur la base de son projet politique (PADD), qui traduit ses orientations pour le développement futur (horizon 15 ans), la Commune d'Éguenigue a élaboré son nouveau plan de zonage, en définissant les secteurs susceptibles d'accueillir de nouvelles constructions et ceux, qui conservent leur caractère naturel ou agricole. En parallèle, elle a édicté un nouveau règlement qui s'applique dans chacun de ces secteurs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°19/2025 en date du 15 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000038/25 en date du 22 mai 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Pierre LEHEC