Présentation de l'enquête publique
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SAINT-ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE : demande d'autorisation environnementale présentée par SAS WIENERBERGER - poursuite et extension de l'exploitation d’une carrière d’argile, comportant une station de transit de matériaux

L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS WIENERBERGER dont le siège social est situé 8, rue du Canal – Acheneim – 67204 ACHENEIM, en vue d'être autorisée à poursuivre et étendre l'exploitation d’une carrière d’argile, comportant une station de transit de matériaux située sur le territoire de la commune de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE, lieux-dits « Pronauve », « En Moiroux », « En Pavode », « Les Patachiers », « Aux Charais », et « Les Coves » pour une durée de 20 ans.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 avril 2024 à 8h00 au vendredi 3 mai 2024 à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 mai 2024 à 18h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 28 février 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000171/69 du 27 décembre 2023 - Tribunal administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean DUPONT

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Hervé FIQUET

Maître(s) d'ouvrage

SAS WIENERBERGER

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Prochaines permanences

  • Mardi 23 avril 2024
    Mairie de Saint-Étienne-sur-Reyssouze, 10h00 - 12h00
  • Vendredi 3 mai 2024
    Mairie de Saint-Étienne-sur-Reyssouze, 16h00 - 18h00