Présentation de l'enquête publique

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FONTAINES-EN-DUESMOIS : demande de permis de construire (PC n° 021 276 22 M0001) d’une centrale solaire photovoltaïque au sol présentée par la société CPES EMOROTS (Q ENERGY) et autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau

L'enquête publique porte d’une part, sur la demande de permis de construire (PC n° 021 276 22 M0001) d’un parc solaire photovoltaïque au sol, d'une puissance crête installée de 33 MWc, sur une superficie totale de 59,98 ha (emprise clôturée), situé au hameau d’Emorots, sur le territoire de la commune de Fontaines-en-Duesmois, présentée par la société CPES EMOROTS et, d’autre part, sur l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 mars 2024 à 9h00 au vendredi 19 avril 2024 à 17h00, inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 avril 2024 à 17h00 précises.

Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants :

  • les panneaux photovoltaïques ;
  • les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol ,
  • les onduleurs ;
  • les postes de transformation ;
  • la structure de livraison ;
  • les réseaux de câbles ;
  • les pistes d’accès et les aires de grutage des bâtiments techniques

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 204 en date du 14 février 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000012 / 21 du 30 janvier 2024 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard POTEL

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Michel GENEVES

Maître(s) d'ouvrage

Société CPES EMOROTS (Q ENERGY)
330, rue du Mourelet
ZI Courtine
84000 AVIGNON

Information du public

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