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LOCHES : révision - extension du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Secteur patrimonial remarquable (SPR) de la Ville
L'enquête publique porte sur le projet de révision - extension du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du secteur patrimonial remarquable (SPR) de la Ville de LOCHES.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 mars 2024 à 9h00 au vendredi 5 avril 2024 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 5 avril 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2024/58 en date du 12 février 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°E24000005/45 en date du 15 janvier 2024 - Tribunal Administratif d'ORLÉANS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Roger PICHOT