Présentation de l'enquête publique

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AISEREY et ECHIGEY : deux demandes de permis de construire (PC n° 021 005 22 D0020 et PC n° 021 242 22 D0003) d'une centrale solaire photovoltaïque au sol, présentées par la société GDSOL 85

L'enquête publique porte sur les demandes de permis de construire d'une centrale solaire photovoltaïque au sol d'une puissance de 35,40 MWc sur le territoire des communes d'AISEREY et ECHIGEY, déposée par la société GDSOL 85.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 mars 2024 à 9h00 au jeudi 18 avril 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 18 avril 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 96 en date du 7 février 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000011 / 21 du 30 janvier 2024 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel GENEVES

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Gérard POTEL

Maître(s) d'ouvrage

Société GDSOL 85
9, allée Pierre de Fermat
63170 AUBIERE

Information du public

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