Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 8 avril 2024 à 09h00 au Vendredi 17 mai 2024 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (dans les 28 mairies concernées et les 5 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les 4 Mairies ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Hôtel de ville
Place Henry Reynaud de la Gardette
84500 BOLLÈNE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Hôtel de ville
5 Place de l'Église
26770 ROCHE-SAINT-SECRET-BÉCONNE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Hôtel de ville
28 place du Champ de Mars
26790 SUZE-LA-ROUSSE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Hôtel de ville
8 Place Aristide Briand
84600 VALRÉAS


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Cité administrative
Avenue du 7ème génie
84000 AVIGNON


Consultation du dossier sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Bureau des enquêtes publiques
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9


Consultation du dossier sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

17 D rue de Tourville
Espace Germain Aubert
84600 VALRÉAS


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 16 avril 2024
9h00 - 12h00
Mardi 30 avril 2024
14h00 - 17h00

Jeudi 18 avril 2024
14h00 - 16h00
Mardi 14 mai 2024
9h00 - 12h00

Vendredi 12 avril 2024
14h00 - 17h00
Mardi 23 avril 2024
9h00 - 12h00

Lundi 8 avril 2024
9h00 - 12h00
Vendredi 17 mai 2024
9h00 - 12h00

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 1 jour.

Déposer une contribution