Présentation de la concertation
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS ET DES TROIS-FRONTIÈRES : concertation publique – Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants :

  • Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement,
  • Prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations de production d’énergies renouvelables,
  • Tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

L’un des enjeux de cette loi est d’associer les administrés à la définition de ces zones

Les ZAEnR sont des secteurs géographiques identifiés préférentiels et prioritaires par la commune. Dans ces zones, les délais d’instruction des projets pourront être raccourcis, mais ouvriront également droit à des dispositifs financiers préférentiels dont les modalités ne sont pas encore connues.

Déposer un projet en ZAEnR ne signifie pas qu’il sera automatiquement autorisé, il reste soumis aux procédures réglementaires en vigueur (règles d’urbanisme, environnementales…), études préalables et autorisations administratives demeurent obligatoires

Les communes sont concernées par différents types d'énergie :

  • Le photovoltaïque au sol, sur toiture,
  • Le solaire thermique sur toiture,
  • La géothermie de surface,
  • La géothermie profonde,
  • La méthanisation,
  • Les réseaux de chaleur,
  • L’éolien,
  • L'hydrogène,
  • L'hydraulique, 
  • Le bois-énergie

Pour mieux vous renseigner sur les différents types d’énergie renouvelables, les fiches pédagogiques de l’ADEME donnent un aperçu spécifique de chacune des EnR :
Energies renouvelables : Réussir la transition énergétique de mon territoire – La librairie ADEME

Modalités de la concertation sur les ZAEnR

Les communes de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières ont proposé différentes cartographies jointes à la présente concertation. 

Celle-ci se tiendra du 18 mars 2024 au 21 avril 2024 par voie électronique.

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