ARGONAY : mise à disposition du public - modification (simplifiée) n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Par arrêté n° ARR-2023-14 du 23 juin 2023, la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°1 du PLU de Argonay. L’objet de cette modification simplifiée est d’améliorer la compréhension de certaines règles écrites et faciliter l’instruction, de corriger des erreurs matérielles et oublis au règlement graphique et d’effectuer des ajustements à trois orientations d’aménagement et de programmations (OAP). 

Par délibération n° DEL-2024-32 du 15 février 2024, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) n°1 du PLU de Argonay. 

La mise à disposition du dossier se déroulera du lundi 11 mars 2024 inclus au vendredi 12 avril 2024, soit pendant 33 jours consécutifs.