POISEUL-LA-GRANGE : délivrance d'un permis de construire PC 021 489 22 E0001 pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune, sollicitée par la SASU « le Parc d'entre les Deux Combes »
L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire (PC 021 489 22 E0001) d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 3,83 MWc sur le territoire de la commune de POISEUL-LA-GRANGE, déposée par la SASU « le Parc d'entre les Deux Combes »
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 11 avril 2024 à 14h00 au mardi 14 mai 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 14 mai 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 502 en date du 11 mars 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n° E24000015/21 en date du 21/02/2024 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Daniel MARTIN
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bernard MAGNET
Maître(s) d'ouvrage
SASU « le Parc d'entre les Deux Combes »