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VALLICA : projet de révision de la carte communale
L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de la commune de VALLICA. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 28 février 2024 à 9 heures au vendredi 29 mars 2024 à 12 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 mars 2024 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° 4/2024 en date du 02 février 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000040 /20 en date du 04 janvier 2024 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul MARANINCHI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur François-Marie SASSO