Ce site web est clos depuis le vendredi 5 avril 2024 à 17:00
SOUDAN et CHÂTEAUBRIANT : approbation du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) du Bassin amont de la Chère
L'enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du Bassin amont de la Chère sur les communes de SOUDAN et CHÂTEAUBRIANT se déroulera pendant trente et trois jours consécutifs, du lundi 4 mars 2024 à 9 heures au vendredi 5 avril 2024 à 17 heures inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 5 avril 2024 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/006 du 06 février 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000004/44 du 16 janvier 2024 - Tribunal administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Daniel DEVAUX
Maître(s) d'ouvrage
Direction départementale des territoires et de la mer
Service transports et risques
Unité Prévention des Risques
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606
44 036 NANTES Cedex 01