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MONCALE : projet d’élaboration de la carte communale
L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Moncale, lequel a notamment fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 6 mars 2024 à 9h00 au lundi 8 avril 2024 à 17h00 inclus, soit pendant trente (34) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 8 avril 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°01/2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000033/20 en date du 9 novembre 2023 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre-Paul NICAISE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Antony HOTTIER