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CALIGNY et MONTILLY SUR NOIREAU : enquête sur la DUP de la dérivation des eaux, et d'institution des périmètres de protection, prélèvement d'eau et enquête parcellaire en vue de déterminer les immeubles concernés par les périmètres de protection
L'enquête publique et parcellaire concerne la déclaration d’utilité publique (DUP) de la dérivation d’eaux souterraines et superficielle, de l’instauration de périmètres de protection, l’autorisation de prélèvement d’eau et de la mise à disposition de l’eau destinée à la consommation humaine concernant les forages et de la prise d’eau « la Rouillerie » situés sur les communes de CALIGNY et MONTILLY SUR NOIREAU présentée par la communauté d’agglomération FLERS AGGLO.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 mars 2024 à 17h00 au jeudi 18 avril 2024 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 18 avril 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral N° 1122-24-20-020 en date du 22 février 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 14 février 2024 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Philippe BEDEL
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur François CHERIER