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BELLEGARDE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU), mise à jour du zonage d'assainissement et élaboration du zonage des eaux pluviales et du ruissellement
L'enquête publique unique porte sur les projets suivants :
- La révision générale du Plan Local d' Urbanisme,
- La mise à jour du zonage d'assainissement,
- L'élaboration du zonage des eaux pluviales et du ruissellement.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 15 février 2024 à 9 heures au lundi 18 mars 2024 à 17 heures inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 18 mars 2024 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n° URB.2024-01 en date du 24 janvier 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E2300011/93 0 en date du 12 janvier 2024 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Daniel DUJARDIN
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Yves BENDEJAC