Présentation de l'enquête publique
image de présentation

BELLEGARDE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU), mise à jour du zonage d'assainissement et élaboration du zonage des eaux pluviales et du ruissellement

L'enquête publique unique porte sur les projets suivants :

  • La révision générale du Plan Local d' Urbanisme,
  • La mise à jour du zonage d'assainissement,
  • L'élaboration du zonage des eaux pluviales et du ruissellement.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 15 février 2024 à 9 heures au lundi 18 mars 2024 à 17 heures inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 18 mars 2024 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n° URB.2024-01 en date du 24 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E2300011/93 0 en date du 12 janvier 2024 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel DUJARDIN

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Yves BENDEJAC

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 14 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Jeudi 7 mars 2024
    Mairie de Bellegarde, 9h00 - 12h00
  • Lundi 18 mars 2024
    Mairie de Bellegarde, 14h00 - 17h00