Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 20 mars 2024 à 17:00

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DIJON METROPOLE : projets de modification des Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

L'enquête publique unique a pour objet :

  • d’une part, la modification de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) liée aux Climats du vignoble de Bourgogne ;
  • d’autre part, la modification de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de Fontaine-les-Dijon ;

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 février 2024 à 14h00 au mercredi 20 mars à 17h00 inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 20 mars à 17h00 précises.

La modification de l'AVAP liée aux Climats du vignoble de Bourgogne porte sur une partie du territoire des communes de Dijon, de Chenôve et de Marsannay-la-Côte. Cette modification a pour but général d’améliorer la clarté et la bonne compréhension des règles et d’affiner le repérage cartographique afin de répondre de façon plus efficiente aux enjeux et aux objectifs de protection du patrimoine des sites définis lors de l’élaboration de l’AVAP.

La modification de l’AVAP de Fontaine-lès-Dijon vise à supprimer la protection d’un édifice dégradé, dépourvu d’intérêt patrimonial au sens de l’AVAP, afin de permettre sa déconstruction partielle ou totale en vue de la construction de logements, aux conditions des autres règles de l’AVAP et du PLUiHD, dont les objectifs fixés en matière de logement social.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté MAR_20240059 en date du 26 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E230000130 / 21 en date du 14 décembre 2023 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Catherine SECCHI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Marc LESCOUET

Information du public

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