Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 12 avril 2024 à 17:00

image de présentation

MESNIL-ROUSSET : autorisation environnementale relative à l'exploitation d'un parc éolien de deux aérogénérateurs et d'un poste de livraison

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale concernant l'exploitation d'un parc éolien de deux aérogénérateurs d'une puissance unitaire de 3,6 MW maximum et d'un poste de livraison sur la commune de Mesnil-Rousset, à la demande de la SAS Transition Euroise Mesnil-Hamel.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 mars 2024 à 9h00 au vendredi 12 avril 2024 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 12 avril 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/001 en date du 2 février 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 11 janvier 2024 - tribunal administratif de ROUEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Serge DE SAINTE MARESVILLE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Hervé BILLIET

Maître(s) d'ouvrage

SAS Transition Euroise Mesnil-Hamel

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique