LE DOUHET : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LE DOUHET.

La modification n°1 du PLU de Le Douhet vise à permettre l'implantation d'annexes dans les zones A et N, en application de l'article 80 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, à améliorer les possibilités d'implantation des clôtures par la modification et la complétude de leurs règles d'aspect extérieur, à assurer la possibilité d'implantation d'installations d'assainissement non collectif dans les zones A et N, à compléter les règles de hauteur par une disposition visant à prévenir les dommages occasionnés par le ruissellement pluvial, à assouplir les conditions d'implantation des dispositifs de production énergétique à partir de ressources renouvelables sur les constructions et simplifier l'écriture du règlement au regard de l'évolution des normes thermiques (nouvelle Réglementation Environnementale 2020), à assouplir les conditions d'implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans un but d'intérêt général, à corriger diverses erreurs matérielles relevées au sein des parties écrites et graphiques du règlement du PLU, et à actualiser les annexes du PLU.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 février 2024 à 9h00 au lundi 11 mars 2024 à 17h00, soit pendant 22 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 11 mars 2024 à 17h00 précises.