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PÉNESTIN : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de PÉNESTIN.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 20 février 2024 à 9h00 au mercredi 3 avril 2024 à 16h45, soit pendant quarante-quatre (44) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 3 avril 2024 à 16h45 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° D 007.24 en date du 23 janvier 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000183 / 35 en date du 4 décembre 2023 - Tribunal Administratif de RENNES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Charles BOUGERIE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Paul BOLEAT
Monsieur Gérard JAN