Présentation de l'enquête publique

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SORBO-OCAGNANO : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de SORBO-OCAGNANO.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du lundi 26 février 2024 au jeudi 28 mars 2024 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Elle est prolongée de 8 jours soit jusqu'au jeudi 4 avril 2024 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 avril 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A_2024_007 en date du 24 janvier 2024 et arrêté n°A_2024_014 en date du 13 mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000001/20 en date du 9 janvier 2024 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Hervé CORTEGGIANI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Bernard LORENZI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Arrêté d'enquête publique Avis d'enquête publique Arrêté de prolongation