Présentation de l'enquête publique

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GRAU-DU-ROI : révision générale du PLU, élaboration d’un RLP et mise en place d’un PDA de l’ancien phare

L'enquête publique unique porte sur la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) du Grau du Roi, l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP) et la mise en place d’un périmètre délimité des abords (PDA) de l’ancien phare du GRAU DU ROI.

Cette enquête publique aura lieu du 26 février 2024 à 9 heures au 27 mars 2024 à 17 heures, soit une durée de 31 jours consécutifs. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 27 mars 2024 à 17 heures précises.

La révision générale du PLU du Grau du Roi a notamment pour objectif de :

- Maitriser le développement démographique en prenant en considération les objectifs prévus par le SCOT Sud Gard, la capacité d’accueil du territoire, la capacité des équipements publics existants et futurs et tendre vers le rééquilibrage des tranches d’âges de la population pour diversifier les flux entrants ;

- Intégrer une réflexion globale afin de définir les équilibres nécessaires en termes d’habitat, de déplacements, d’économie et d’environnement compte tenu des éléments de diagnostic et des évolutions enregistrées dans ces domaines ;

- Définir les axes de développement en concertation avec les communes membres de la communauté de communes Terre de Camargue ;

- Déterminer une vision de l’évolution de la ville quartier par quartier avec la préservation des spécificités de quartier (Boucanet, Port-Camargue) avec adaptation de la réglementation.

L’élaboration d’un RLP a notamment pour objectif de :

- Maîtriser l'implantation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes en fonction des enjeux paysagers et patrimoniaux en particulier dans le centre ancien du Grau du Roi et au niveau des entrées de ville ;

- Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la commune en prescrivant des règles adaptées aux différents secteurs de la commune ;

- Assurer une cohérence d'ensemble de la publicité pour améliorer la lecture du paysage urbain en particulier dans le centre ancien.

La mise en place d’un périmètre délimité des abords de l’ancien phare a pour objectif d’adapter le périmètre de protection du monument historique en tenant compte des secteurs de moindre intérêt patrimonial vis-à-vis du monument (quartier de Port Royal) et à l’inverse de couvrir certains secteurs à forts enjeux (arènes, port).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal du 18 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000107 /30 du 4 décembre 2023 - Tribunal administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Hélène DUBOIS DE MONTREYNAUD

Information du public

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